Recherche de questions (11^e législature)

• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68090 de M. André Aschieri

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68089 de M. André Aschieri

  Rubrique : armes

  Titre : vente

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68088 de M. André Aschieri

  Rubrique : enseignement

  Titre : rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68087 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : rapatriés

  Titre : indemnisation

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68086 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges et lycées

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68085 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : bureaux de vote

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68084 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : professions de santé

  Titre : masseurs-kinésithérapeutes

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68083 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68082 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : communes

  Titre : régies

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68081 de M. Georges Sarre

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie hydraulique

  Réponse publiée le 31 décembre 2001