Recherche de questions (11^e législature)

• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 68000 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 67999 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 67998 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : droit pénal

  Titre : atteintes à la personne humaine

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 67997 de M. François Brottes

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 67996 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : communes

  Titre : communes associées

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 67995 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle unique

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 67994 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés d'agglomération

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 67993 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déductions de charges

  Réponse publiée le 14 janvier 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 67992 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : communes

  Titre : régies

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 67991 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : communes

  Titre : régies

  Question sans réponse