Recherche de questions (11^e législature)

• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 67980 de M. Jean-Yves Caullet

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 67979 de M. Christian Bourquin

  Rubrique : communes

  Titre : DGF

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 67978 de M. Joseph Tyrode

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 67977 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 67976 de M. André Godin

  Rubrique : préretraites

  Titre : bénéficiaires

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 67975 de M. Charles Ehrmann

  Rubrique : santé

  Titre : variole

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 67974 de M. André Aschieri

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : tabacs manufacturés

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 67973 de M. André Aschieri

  Rubrique : administration

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 29 octobre 2001

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  Question écrite n° 67972 de M. André Aschieri

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question sans réponse
• 25 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3021 de M. Jean-Marie Le Guen

  Rubrique : bioéthique

  Titre : génétique

  Question posée en séance