Recherche de questions (11^e législature)

• 24 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3000 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : industrie

  Titre : machines et équipements

  Question posée en séance
• 24 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 2999 de M. Philippe Duron

  Rubrique : industrie

  Titre : machines et équipements

  Question posée en séance
• 24 octobre 2001

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  Question au Gouvernement n° 2998 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67971 de M. Dominique Dord

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : soins

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67970 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67969 de M. François Goulard

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : taxe sur les spectacles

  Réponse publiée le 31 décembre 2001
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67968 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Question sans réponse
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67967 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67966 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67965 de M. André Aschieri

  Rubrique : droit pénal

  Titre : plaintes

  Réponse publiée le 21 janvier 2002