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22 octobre 2001Rubrique : urbanismeTitre : réglementationRéponse publiée le 25 mars 2002
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22 octobre 2001Rubrique : communesTitre : archivesRéponse publiée le 18 février 2002
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22 octobre 2001Rubrique : industrieTitre : machines et appareils électriquesQuestion sans réponse
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22 octobre 2001Rubrique : associationsTitre : associations syndicales de propriétairesRéponse publiée le 21 janvier 2002
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22 octobre 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : culture et communication : établissementsQuestion sans réponse
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22 octobre 2001Rubrique : ordre publicTitre : terrorismeQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 4 mars 2002
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22 octobre 2001Rubrique : fonction publique territorialeTitre : durée du travailRéponse publiée le 4 février 2002
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22 octobre 2001Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 18 février 2002
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22 octobre 2001Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésQuestion sans réponse