Recherche de questions (11^e législature)

• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67654 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67653 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Question sans réponse
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67652 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67651 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficit budgétaire

  Question sans réponse
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67650 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : santé

  Titre : grippe

  Question sans réponse
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67649 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67648 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Pologne

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67647 de M. Georges Tron

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67646 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67645 de M. Michel Voisin

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 25 février 2002