Recherche de questions (11^e législature)

• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67514 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : police

  Titre : officiers

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67513 de M. Didier Quentin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67512 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Question sans réponse
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67511 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : CNAM

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67510 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67509 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 21 janvier 2002
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67508 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67507 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 19 novembre 2001
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67506 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67505 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Réponse publiée le 24 décembre 2001