Recherche de questions (11^e législature)

• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67424 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67423 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : communes

  Titre : concessions

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67422 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière animation

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67421 de M. Maurice Adevah-Poeuf

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse régionale

  Question sans réponse
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67420 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : groupements de communes

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67419 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67418 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Question sans réponse
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67417 de M. Jean-Michel Boucheron

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67416 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : caisses

  Question sans réponse
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67415 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Réponse publiée le 8 avril 2002