Recherche de questions (11^e législature)

• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67344 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67343 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : change

  Question sans réponse
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67342 de M. Jean Rigal

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67341 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67340 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : télécommunications

  Titre : réseaux

  Question sans réponse
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67339 de M. François Sauvadet

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 14 janvier 2002
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67338 de M. Arthur Paecht

  Rubrique : associations

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67337 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : drogue

  Titre : dépénalisation

  Question sans réponse
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67336 de M. Jean Rigal

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 15 octobre 2001

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  Question écrite n° 67335 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : cumul des mandats

  Réponse publiée le 10 décembre 2001