Recherche de questions (11^e législature)

• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 66973 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : développement

  Question sans réponse
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 66972 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : calcul des pensions

  Question sans réponse
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 66971 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 66970 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : enseignement

  Titre : carte scolaire

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 66969 de M. Pascal Clément

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 5 novembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 66968 de M. Hervé Morin

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 26 novembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 66967 de M. Marc Dolez

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 66966 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 66965 de M. Claude Lanfranca

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filières administrative et technique

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 8 octobre 2001

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  Question écrite n° 66964 de M. Georges Frêche

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : réglementation

  Question sans réponse