Recherche de questions (12^e législature)

• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25524 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Question sans réponse
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25523 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Question sans réponse
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25522 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25521 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25520 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25519 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : politique du patrimoine

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25518 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25517 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25516 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25515 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 29 décembre 2003