Recherche de questions (12^e législature)

• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24984 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24983 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement secondaire

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24982 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24981 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24980 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24979 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24978 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24977 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24976 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 24975 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 6 janvier 2004