Recherche de questions (12^e législature)

• 15 septembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 24654 de M. André Vallini

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : recherche : budget

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 15 septembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 24653 de M. Manuel Valls

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 15 septembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 24652 de M. Manuel Valls

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 15 septembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 24651 de Mme Ségolène Royal

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 15 septembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 24650 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 15 septembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 24649 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 15 septembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 24648 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 15 septembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 24647 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 15 septembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 24646 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 15 septembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 24645 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : finances publiques

  Titre : lois de finances

  Question sans réponse