Recherche de questions (12^e législature)

• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20904 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20903 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20902 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20901 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : handicapés

  Titre : tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20900 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20899 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Réponse publiée le 31 août 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20898 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20897 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 10 août 2004
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20896 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : entreprises

  Titre : gestion

  Question sans réponse
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 20895 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille militaire

  Réponse publiée le 18 août 2003