Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113037 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113036 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113035 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113034 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113033 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113032 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113031 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : assurances

  Titre : collectivités territoriales

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113030 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113029 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 113028 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 13 mars 2007