Recherche de questions (12^e législature)

• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18862 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18861 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 10 novembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18860 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18859 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18858 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18857 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18856 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : urbanisme

  Titre : communes

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18855 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18854 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18853 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 18 août 2003