Recherche de questions (12^e législature)

• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112897 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112896 de M. Hervé Novelli

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112895 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : administration

  Titre : cantons

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112894 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112893 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : espace rural

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112892 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112891 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 1er mai 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112890 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112889 de M. Francis Falala

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112888 de M. Francis Falala

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse