Recherche de questions (12^e législature)

• 21 mai 2003

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  Question au Gouvernement n° 626 de M. Yves Durand

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question posée en séance
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18710 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18709 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18708 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18707 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18706 de M. François Vannson

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18705 de M. François Vannson

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18704 de M. François Vannson

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question sans réponse
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18703 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18702 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 30 juin 2003