Recherche de questions (12^e législature)

• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17343 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : logement

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17342 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17341 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur l'interdiction des mines antipersonnel

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17340 de M. Serge Blisko

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17339 de M. Damien Alary

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17338 de M. François Dosé

  Rubrique : associations

  Titre : financement

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17337 de M. Dominique Richard

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17336 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17335 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 28 avril 2003

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  Question écrite n° 17334 de M. Didier Quentin

  Rubrique : armes

  Titre : détention

  Réponse publiée le 16 mars 2004