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Page n°11051 : 10 résultats affichés sur un total de 128634
  • 28 avril 2003
    Voir la question
    Question écrite n° 17283 de M. Frédéric Soulier
    Rubrique : bioéthique
    Titre : génétique
    Question sans réponse
  • 28 avril 2003
    Voir la question
    Question écrite n° 17282 de M. Dominique Richard
    Rubrique : impôts locaux
    Titre : versement transport
    Réponse publiée le 15 septembre 2003
  • 28 avril 2003
    Voir la question
    Question écrite n° 17281 de M. Didier Quentin
    Rubrique : animaux
    Titre : renards
    Réponse publiée le 2 mars 2004
  • 28 avril 2003
    Voir la question
    Question écrite n° 17280 de M. Didier Quentin
    Rubrique : chasse et pêche
    Titre : chasse
    Réponse publiée le 1er décembre 2003
  • 28 avril 2003
    Voir la question
    Question écrite n° 17279 de M. Didier Quentin
    Rubrique : chasse et pêche
    Titre : chasse
    Réponse publiée le 18 août 2003
  • 28 avril 2003
    Voir la question
    Question écrite n° 17278 de M. Didier Quentin
    Rubrique : chasse et pêche
    Titre : chasse
    Réponse publiée le 18 août 2003
  • 28 avril 2003
    Voir la question
    Question écrite n° 17277 de M. Didier Quentin
    Rubrique : chasse et pêche
    Titre : chasse
    Réponse publiée le 30 mars 2004
  • 28 avril 2003
    Voir la question
    Question écrite n° 17276 de M. Guy Geoffroy
    Rubrique : espace
    Titre : environnement
    Réponse publiée le 1er décembre 2003
  • 28 avril 2003
    Voir la question
    Question écrite n° 17275 de M. Jean-Claude Flory
    Rubrique : marchés publics
    Titre : code des marchés publics
    Réponse publiée le 28 juillet 2003
  • 28 avril 2003
    Voir la question
    Question écrite n° 17274 de M. Bernard Accoyer
    Rubrique : assurance maladie maternité : prestations
    Titre : frais médicaux et chirurgicaux
    Question sans réponse
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