Recherche de questions (12^e législature)

• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16768 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : urbanisme

  Titre : rénovation urbaine

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16767 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16766 de M. André Schneider

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : candidats

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16765 de M. André Schneider

  Rubrique : étrangers

  Titre : FASILD

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16764 de M. François Loncle

  Rubrique : élevage

  Titre : montagne

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16763 de M. François Loncle

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : réseau d'accueil en familles

  Question sans réponse
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16762 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 4 août 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16761 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16760 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : droit pénal

  Titre : application des peines

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 21 avril 2003

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  Question écrite n° 16759 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats intercommunaux

  Réponse publiée le 9 juin 2003