Recherche de questions (12^e législature)

• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16528 de M. Christophe Payet

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16527 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : postes

  Titre : agences postales communales

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16526 de Mme Cécile Gallez

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : libre circulation des marchandises

  Question sans réponse
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16525 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : IUFM

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16524 de M. Jean-Pierre Le Ridant

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16523 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Montpellier

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16522 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16521 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16520 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrôle des structures

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16519 de M. Didier Quentin

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Cour de justice

  Réponse publiée le 16 juin 2003