Recherche de questions (12 e législature) - Assemblée nationale

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12 décembre 2006

Question écrite n° 112317 de M. Patrick Roy

Rubrique : justice

Titre : procédures

Question sans réponse
12 décembre 2006

Question écrite n° 112316 de M. Patrick Roy

Rubrique : presse et livres

Titre : Libération

Question sans réponse
12 décembre 2006

Question écrite n° 112315 de M. Patrick Roy

Rubrique : handicapés

Titre : obligation d'emploi

Réponse publiée le 6 mars 2007
12 décembre 2006

Question écrite n° 112314 de M. Patrick Roy

Rubrique : établissements de santé

Titre : associations

Réponse publiée le 3 avril 2007
12 décembre 2006

Question écrite n° 112313 de M. Philippe Cochet

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : fourrières

Réponse publiée le 6 février 2007
12 décembre 2006

Question écrite n° 112312 de M. Philippe Cochet

Rubrique : défense

Titre : officiers

Réponse publiée le 6 février 2007
12 décembre 2006

Question écrite n° 112311 de M. Philippe Feneuil

Rubrique : communes

Titre : fonctionnement

Question sans réponse
12 décembre 2006

Question écrite n° 112310 de M. Jean-Paul Dupré

Rubrique : enseignement secondaire : personnel

Titre : personnel de direction

Question sans réponse
12 décembre 2006

Question écrite n° 112309 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : agriculture

Titre : jachère

Réponse publiée le 6 février 2007
12 décembre 2006

Question écrite n° 112308 de M. Jean-Claude Perez

Rubrique : police

Titre : police municipale

Réponse publiée le 10 avril 2007

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