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Page n°1147 : 10 résultats affichés sur un total de 128634
  • 12 décembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 112317 de M. Patrick Roy
    Rubrique : justice
    Titre : procédures
    Question sans réponse
  • 12 décembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 112316 de M. Patrick Roy
    Rubrique : presse et livres
    Titre : Libération
    Question sans réponse
  • 12 décembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 112315 de M. Patrick Roy
    Rubrique : handicapés
    Titre : obligation d'emploi
    Réponse publiée le 6 mars 2007
  • 12 décembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 112314 de M. Patrick Roy
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : associations
    Réponse publiée le 3 avril 2007
  • 12 décembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 112313 de M. Philippe Cochet
    Rubrique : automobiles et cycles
    Titre : fourrières
    Réponse publiée le 6 février 2007
  • 12 décembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 112312 de M. Philippe Cochet
    Rubrique : défense
    Titre : officiers
    Réponse publiée le 6 février 2007
  • 12 décembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 112311 de M. Philippe Feneuil
    Rubrique : communes
    Titre : fonctionnement
    Question sans réponse
  • 12 décembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 112310 de M. Jean-Paul Dupré
    Rubrique : enseignement secondaire : personnel
    Titre : personnel de direction
    Question sans réponse
  • 12 décembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 112309 de M. Jean-Marc Roubaud
    Rubrique : agriculture
    Titre : jachère
    Réponse publiée le 6 février 2007
  • 12 décembre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 112308 de M. Jean-Claude Perez
    Rubrique : police
    Titre : police municipale
    Réponse publiée le 10 avril 2007
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