Recherche de questions (12^e législature)

• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112202 de M. François Vannson

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CNAF

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112201 de M. François Vannson

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112200 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : santé

  Titre : cancer de l'utérus

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112199 de M. Michel Raison

  Rubrique : santé

  Titre : diabète

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112198 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : logement

  Titre : accession à la propriété

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112197 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112196 de Mme Janine Jambu

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112195 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : quads

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112194 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112193 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : travail

  Titre : négociations

  Question sans réponse