Recherche de questions (12^e législature)

• 3 février 2003

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  Question écrite n° 11155 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : étrangers

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 3 février 2003

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  Question orale sans débat n° 131 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 5 février 2003
• 3 février 2003

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  Question orale sans débat n° 130 de M. Michel Vaxès

  Rubrique : voirie

  Titre : routes départementales

  Réponse publiée le 5 février 2003
• 3 février 2003

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  Question orale sans débat n° 129 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Réponse publiée le 5 février 2003
• 3 février 2003

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  Question orale sans débat n° 128 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 5 février 2003
• 3 février 2003

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  Question orale sans débat n° 127 de M. Dominique Tian

  Rubrique : entreprises

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 5 février 2003
• 3 février 2003

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  Question orale sans débat n° 126 de M. Bernard Schreiner

  Rubrique : voirie

  Titre : déviations

  Réponse publiée le 5 février 2003
• 3 février 2003

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  Question orale sans débat n° 125 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 5 février 2003
• 3 février 2003

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  Question orale sans débat n° 124 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : voirie

  Titre : routes nationales

  Réponse publiée le 5 février 2003
• 3 février 2003

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  Question orale sans débat n° 123 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 5 février 2003