Recherche de questions (12^e législature)

• 5 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111932 de M. Armand Jung

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 5 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111931 de M. Claude Evin

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111930 de M. Dominique Juillot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 5 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111929 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : importations

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 5 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111928 de Mme Odette Duriez

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : ouvriers de l'État : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111927 de M. Patrick Roy

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 5 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111926 de M. Patrick Roy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 5 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111925 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : sociétés

  Titre : Eurotunnel

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 5 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111924 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections sénatoriales

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111923 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : justice

  Titre : conciliateurs

  Réponse publiée le 20 mars 2007