Recherche de questions (12^e législature)

• 5 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1756 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 6 décembre 2006
• 5 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1755 de M. Georges Fenech

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 6 décembre 2006
• 5 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1754 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 6 décembre 2006
• 5 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1753 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 6 décembre 2006
• 5 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1752 de M. Jérôme Bignon

  Rubrique : industrie

  Titre : politique industrielle

  Réponse publiée le 6 décembre 2006
• 5 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1751 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 6 décembre 2006
• 5 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1750 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : casernes

  Réponse publiée le 6 décembre 2006
• 5 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1749 de M. Jean-Claude Sandrier

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 6 décembre 2006
• 5 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1748 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 6 décembre 2006
• 5 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1747 de M. Michel Charzat

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : jeux vidéo

  Réponse publiée le 6 décembre 2006