Recherche de questions (12^e législature)

• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6029 de M. Yves Jégo

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6028 de M. Yves Jégo

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : droit syndical

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6027 de M. Yves Jégo

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : droit syndical

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6026 de M. Alain Cousin

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6025 de M. Pierre-Jean Samot

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Martinique

  Question close sans réponse le 3 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6024 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : moniteurs éducateurs

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6023 de M. Didier Mathus

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6022 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : boues

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6021 de M. Michel Raison

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 4 novembre 2002

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  Question écrite n° 6020 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 9 décembre 2002