Recherche de questions (12^e législature)

• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5433 de M. Pierre Cohen

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5432 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5431 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipement, transports et logement : services extérieurs

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5430 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5429 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : gare de Massy-Palaiseau

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5428 de M. Jacques Myard

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5427 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5426 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5425 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5424 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 31 mars 2003