Recherche de questions (12^e législature)

• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5313 de M. François Liberti

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5312 de M. André Flajolet

  Rubrique : environnement

  Titre : ADEME

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5311 de M. Jean-Pierre Le Ridant

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5310 de M. André Chassaigne

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5309 de M. André Chassaigne

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5308 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : santé

  Titre : sclérose latérale amyotrophique

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5307 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5306 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5305 de M. Christian Bataille

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5304 de M. Georges Tron

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003