Recherche de questions (12^e législature)

• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5233 de M. Dominique Dord

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Question sans réponse
• 24 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 96 de Mme Hélène Tanguy

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : pays

  Question posée en séance
• 24 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 95 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Question posée en séance
• 24 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 94 de M. Maxime Bono

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Question posée en séance
• 24 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 93 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question posée en séance
• 24 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 92 de M. Alfred Trassy-Paillogues

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 24 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 91 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Question posée en séance
• 24 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 90 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Question posée en séance
• 24 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 89 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question posée en séance
• 24 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 88 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

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