Recherche de questions (12^e législature)

• 14 octobre 2002

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  Question orale sans débat n° 8 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : police

  Titre : restructuration

  Réponse publiée le 16 octobre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question orale sans débat n° 7 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 16 octobre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question orale sans débat n° 6 de M. Armand Jung

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 16 octobre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question orale sans débat n° 5 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 16 octobre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question orale sans débat n° 4 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 16 octobre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question orale sans débat n° 3 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 16 octobre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question orale sans débat n° 2 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 16 octobre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question orale sans débat n° 1 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : agriculture

  Titre : champignons

  Réponse publiée le 16 octobre 2002
• 10 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 48 de M. Jérôme Bignon

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question posée en séance
• 10 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 47 de Mme Claude Greff

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question posée en séance