Recherche de questions (12^e législature)

• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2094 de M. Marc Dolez

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2093 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2092 de M. Marc Dolez

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2091 de M. Marc Dolez

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 11 novembre 2002
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2090 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2089 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2088 de M. Marc Dolez

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2087 de M. Marc Dolez

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports fluviaux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2086 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 2 septembre 2002

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  Question écrite n° 2085 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 25 novembre 2002