Recherche de questions (12^e législature)

• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1824 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1823 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 17 août 2004
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1822 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : déchets, pollution et nuisances

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 26 août 2002

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  Question écrite n° 1821 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1820 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1819 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1818 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 6 juillet 2004
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1817 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1816 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1815 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 18 novembre 2002