Recherche de questions (12^e législature)

• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1724 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1723 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1722 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1721 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : feux tricolores

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1720 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 19 août 2002

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  Question écrite n° 1719 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1718 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question sans réponse
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1717 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : départements

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 30 août 2005
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1716 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : majoration pour enfants

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 12 août 2002

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  Question écrite n° 1715 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 14 octobre 2002