Recherche de questions (12^e législature)

• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1254 de M. Damien Alary

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question close sans réponse le 27 avril 2004
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1253 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 9 septembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1252 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêt à taux zéro

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1251 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 7 octobre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1250 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 30 septembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1249 de M. François Brottes

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1248 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 14 octobre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1247 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 16 septembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1246 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : protection

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 5 août 2002

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  Question écrite n° 1245 de M. Jean-Louis Bianco

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 4 novembre 2002