Recherche de questions (12^e législature)

• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110431 de M. Jean-Claude Viollet

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110430 de M. Roland Blum

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110429 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : sports

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110428 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les véhicules de sociétés

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110427 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110426 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110425 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110424 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : TVA

  Titre : importations

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110423 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 21 novembre 2006

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  Question écrite n° 110422 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 20 février 2007