Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109823 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : jeunesse et sports : services extérieurs

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109822 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109821 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109820 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109819 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109818 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109817 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109816 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109815 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109814 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 20 mars 2007