Recherche de questions (12^e législature)

• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109713 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : francophonie

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109712 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : OCDE

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109711 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109710 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : candidats

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109709 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109708 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : TVA

  Titre : échanges intracommunautaires

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109707 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109706 de M. Roland Blum

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Liban

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109705 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : logement

  Titre : accession à la propriété

  Question sans réponse
• 14 novembre 2006

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  Question écrite n° 109704 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pesticides

  Réponse publiée le 6 mars 2007