Recherche de questions (12^e législature)

• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108152 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement

  Titre : agence pour l'enseignement du français à l'étranger

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108151 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement

  Titre : agence pour l'enseignement du français à l'étranger

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108150 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement

  Titre : agence pour l'enseignement du français à l'étranger

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108149 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : contractuels

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108148 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : déchets, pollution et nuisances

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108147 de M. Roland Blum

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation et taxes foncières

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108146 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108145 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : justice

  Titre : aide juridictionnelle

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108144 de M. Alain Merly

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108143 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport biométrique

  Réponse publiée le 17 avril 2007