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Page n°1586 : 10 résultats affichés sur un total de 128634
  • 31 octobre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 108112 de M. Jean Glavany
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : taxis
    Réponse publiée le 13 mars 2007
  • 31 octobre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 108111 de Mme Paulette Guinchard
    Rubrique : communes
    Titre : DGF
    Réponse publiée le 6 mars 2007
  • 31 octobre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 108110 de M. Pascal Terrasse
    Rubrique : banques et établissements financiers
    Titre : Banque de France
    Question sans réponse
  • 31 octobre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 108109 de M. Bruno Bourg-Broc
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : universités
    Réponse publiée le 3 avril 2007
  • 31 octobre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 108108 de M. Bruno Bourg-Broc
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : universités
    Réponse publiée le 3 avril 2007
  • 31 octobre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 108107 de M. Bruno Bourg-Broc
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : universités
    Réponse publiée le 20 mars 2007
  • 31 octobre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 108106 de M. Bruno Bourg-Broc
    Rubrique : police
    Titre : création
    Réponse publiée le 9 janvier 2007
  • 31 octobre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 108105 de M. Bruno Bourg-Broc
    Rubrique : animaux
    Titre : chiens
    Question sans réponse
  • 31 octobre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 108104 de M. Bruno Bourg-Broc
    Rubrique : mort
    Titre : suicide
    Question sans réponse
  • 31 octobre 2006
    Voir la question
    Question écrite n° 108103 de M. Étienne Mourrut
    Rubrique : famille
    Titre : adoption
    Question sans réponse
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