Recherche de questions (12^e législature)

• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108056 de M. Francis Falala

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108055 de M. Francis Falala

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108054 de M. Francis Falala

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108053 de M. Francis Falala

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108052 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108051 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108050 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : prévention

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108049 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108048 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : justice

  Titre : jugements

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 108047 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 6 février 2007