Recherche de questions (12^e législature)

• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107496 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107495 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107494 de M. Alain Joyandet

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107493 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107492 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107491 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : Union européenne

  Titre : décisions

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107490 de M. Damien Meslot

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107489 de M. Damien Meslot

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Question sans réponse
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107488 de M. Damien Meslot

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 24 octobre 2006

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  Question écrite n° 107487 de M. Damien Meslot

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 9 janvier 2007