Recherche de questions (12^e législature)

• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107248 de M. Éric Raoult

  Rubrique : communes

  Titre : DSU

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107247 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sports

  Titre : pétanque

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107246 de M. Éric Raoult

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107245 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107244 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : politique du patrimoine

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107243 de Mme Maryvonne Briot

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 2 janvier 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107242 de Mme Irène Tharin

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107241 de Mme Juliana Rimane

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107240 de M. Dominique Richard

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107239 de M. Damien Meslot

  Rubrique : services

  Titre : services à domicile

  Question sans réponse