Recherche de questions (12^e législature)

• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106634 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106633 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106632 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergies renouvelables

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106631 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : transports

  Titre : transport combiné

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106630 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106629 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106628 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106627 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes et délits

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106626 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106625 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 5 décembre 2006