Recherche de questions (12^e législature)

• 6 mars 2007

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  Question écrite n° 119788 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119787 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119786 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119785 de M. François Dosé

  Rubrique : entreprises

  Titre : comités d'entreprise

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119784 de M. William Dumas

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119783 de M. René Rouquet

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique de la ville

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119782 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : habitations légères et de loisirs

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119781 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : étrangers

  Titre : reconduite aux frontières

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119780 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119779 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : Union européenne

  Titre : budget

  Réponse publiée le 10 avril 2007