Recherche de questions (12^e législature)

• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119588 de M. Gérard Weber

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119587 de M. Gérard Weber

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119586 de M. Gérard Weber

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119585 de M. Gérard Weber

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119584 de M. Gérard Weber

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119583 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119582 de M. Gérard Weber

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119581 de M. Éric Raoult

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119580 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119579 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 8 mai 2007