Recherche de questions (12^e législature)

• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119478 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119477 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119476 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119475 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119474 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119473 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : pensions des veuves et des orphelins

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119472 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Guinée

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119471 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Question sans réponse
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119470 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 27 février 2007

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  Question écrite n° 119469 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : baux

  Titre : charges locatives

  Question sans réponse