Recherche de questions (12^e législature)

• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118812 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : santé

  Titre : traitements

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118811 de M. Denis Merville

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118810 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : coopération et développement

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118809 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les mineurs roumains isolés

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118808 de M. Dominique Tian

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : participation des employeurs

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118807 de M. Dominique Tian

  Rubrique : recherche

  Titre : politique de la recherche

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118806 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de cure

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118805 de M. Yves Fromion

  Rubrique : défense

  Titre : GIAT-Industries

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118804 de M. François Liberti

  Rubrique : urbanisme

  Titre : expropriation

  Question sans réponse
• 20 février 2007

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  Question écrite n° 118803 de M. Patrick Roy

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : sports scolaires et universitaires

  Réponse publiée le 10 avril 2007