Recherche de questions (12^e législature)

• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115205 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115204 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : agriculture

  Titre : prime herbagère agro-environnementale

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115203 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : agriculture

  Titre : prime herbagère agro-environnementale

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115202 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : marchés publics

  Réponse publiée le 20 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115201 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : marchés publics

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115200 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : marchés publics

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115199 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : transports aériens

  Titre : pilotes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115198 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question sans réponse
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115197 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : famille

  Titre : absents

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 2 janvier 2007

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  Question écrite n° 115196 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 20 mars 2007